Le manifeste du G7 pour la protection du patrimoine

Le patrimoine bâti ancien et paysager est un modèle de développement durable qui par l’éducation, tisse un lien entre les peuples et les générations. Unies par ces valeurs communes et au nom de leurs 100.000 bénévoles, les 7 associations nationales du patrimoine s’adressent aux candidats pour leur demander de s’engager sur la protection du patrimoine.

PREMIÈRE PRIORITÉ : RENOUVELER LA GOUVERNANCE DU PATRIMOINE

Engagement n° 1 : Une protection renforcée
La protection du patrimoine recevra une reconnaissance constitutionnelle, comme en Italie. La Charte de l’Environnement, déclinée dans une loi organique du patrimoine, en sera le modèle. La priorité attachée à la protection du patrimoine sera garantie par une loi-programme. Les architectes des bâtiments de France retrouveront le pouvoir d’autorisation qui était le leur avant l’intervention de la loi ELAN.

Engagement n° 2 : Une société civile mieux associée
Redonner vie aux consultations de la société civile d’une manière générale, ratifier sans délai la Convention de Faro, renforcer l’indépendance des commissions départementales de la nature, des paysages et des sites prouveront la volonté réelle d’associer la société civile.

Engagement n° 3 : Des droits de recours pleinement restaurés
Quelle que soit la date de leur création, les associations doivent pouvoir agir en justice pour défendre le patrimoine. Écorné par des restrictions récentes, ce droit fondamental sera restauré et renforcé par l’institution d’un référé protection du patrimoine, sur le modèle du référé-liberté.

DEUXIÈME PRIORITÉ : ASSURER LA PROTECTION EFFECTIVE DU PATRIMOINE

Engagement n° 4 : Un moratoire national de l’éolien pendant 2 ans
La transition écologique qui s’impose à tous ne peut se faire contre les populations.
Répondant aux votes de nombreuses collectivités, un moratoire national de l’éolien d’une durée de deux ans sera décrété. Il permettra de refonder la transition écologique sur des bases transparentes.
Nulle installation ne pourra être décidée en passant outre l’avis majoritaire des populations et de leurs élus.
Sur terre, la distance minimale des installations aux habitations sera égale à 10 fois leur hauteur ; l’avis des ABF et des inspecteurs des sites s’imposera pour toute installation projetée dans un rayon de 10 kms autour d’un monument ou d’un site protégé.
En mer, l’avis rendu en juin 2021 par la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages servira de guide aux futures installations1 : ainsi, l’éolien flottant à grande distance sera privilégié.
Le bilan économique des installations en projet intégrera tous les coûts ainsi que l’impact sur le bien-être des populations. Les subventions au prix d’achat du kWh éolien seront supprimées pour toutes les installations. Le contentieux éolien sera désormais soumis aux règles de droit commun.

Engagement n° 5 : La reconnaissance de la valeur du patrimoine de proximité
Insuffisamment reconnu en dépit de sa richesse, le patrimoine de proximité sera inventorié, en vue d’être labellisé puis protégé autant que de besoin. Les communes et les intercommunalités auront l’obligation de le répertorier dans les documents d’urbanisme (PLU et PLUI). En matière de logement, le réemploi et la restauration de ce patrimoine seront privilégiés.

Engagement n° 6 : Priorité à l’éducation et à la formation
L’éducation au patrimoine bâti et paysager dans chaque école donnera une leçon d’histoire concrète et favorisera l’insertion de la jeunesse ainsi que la citoyenneté. Dans les programmes scolaires, les actions d’éducation au patrimoine seront systématisées. Dans les classes primaires, une demi-journée par mois sera consacrée à découvrir le patrimoine de proximité. Les collaborations entre culture et éducation seront renforcées. 10 % des lycées professionnels, à comparer à 3 % actuellement, proposeront une formation à la restauration du bâti ancien.

TROISIÈME PRIORITÉ : PROTÉGER LE PATRIMOINE DANS LA DURÉE

Engagement n° 7 : Stabiliser les moyens budgétaires sur le temps long
Entretenir régulièrement le patrimoine est la meilleure manière de le préserver : les bonnes dépenses d’entretien éviteront demain de coûteux sauvetages. L’entretien sera une priorité durable au sein d’une enveloppe budgétaire globale, consolidée au niveau actuel. La part du patrimoine monumental privé dans les crédits de restauration sera portée à 20 %. Pérennisé, le Loto du Patrimoine privilégiera le patrimoine rural. L’assistance à maîtrise d’ouvrage sera généralisée.

Engagement n° 8 : Accompagner la transition énergétique du patrimoine ancien
Plus vite encore que les ravages du temps, une rénovation thermique inadaptée peut saper le patrimoine ancien. Respecter les matériaux anciens, former les accompagnateurs rénovation au bâti ancien, doter les DRAC de référents transition énergétique, mobiliser des moyens dédiés éviteront cette erreur en servant pleinement la cause du développement durable.

Engagement n°9 : Conforter le modèle économique du patrimoine protégé
Une révision des valeurs locatives, aux effets mal évalués, pourrait ruiner les efforts d’une fiscalité des monuments historiques qui a fait ses preuves par sa pérennité : les taux esquissés pour 2026, déconnectés de la réalité économique, devront être abaissés. La protection du patrimoine mobilier sera mieux assurée tandis que la notion d’ouverture au public s’adaptera aux pratiques actuelles.
De nouvelles incitations faciliteront la transmission et la sauvegarde des monuments historiques.