Communiqué du G8 patrimoine au sujet de la nouvelle loi Patrimoine

Juaye-Mondaye (14) - église Saint-Aubin cliché de Didier Gauducheau

Juaye-Mondaye (14) – église Saint-Aubin
cliché de Didier Gauducheau

Loi patrimoine : un texte qui ne peut satisfaire les associations, malgré le travail de concertation engagé auprès du rapporteur.

Le vote de la Loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » est intervenue comme un couperet, mardi 6 octobre.

La commission culture et éducation de l’Assemblée nationale présidée par Patrick Bloche, rapporteur du texte, avait pourtant permis aux associations nationales de sauvegarde du patrimoine de défendre leurs points de vue et recommandations sur les différentes dispositions prévues, les associations étant même intégrées par amendement dans la composition des nouvelles commissions.

Cet important travail de concertation est resté lettre morte dans la mesure où la quasi-totalité des amendements présentés ont été rejetés. [lire la suite]


G8-CP-LoiPatrimoine-2015-10-091

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